Intervention de Étienne Pinte

À revoir dans le cadre de la réunion de commission prévue par l'article 88 du règlement.

L'amendement est retiré.

M. Olivier Carré retire un amendement supprimant le dispositif d'affectation des ressources des collecteurs s'agissant des fonds d'intervention spécifiques du 1 % logement.

La commission adopte successivement trois amendements rédactionnels de M. le rapporteur.

Puis elle rejette un amendement de M. Pierre Gosnat prévoyant la participation de parlementaires au contrôle de l'UESL.

Puis elle est saisie d'un amendement de M. le rapporteur reprenant le résultat des discussions entre l'État et les partenaires sociaux du 10 octobre 2008.