Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je suis étonné que l'on s'interroge sur la mission d'accompagnement, d'évaluation et d'étude de l'ANPEEC.

La commission rejette successivement les deux amendements de M. Gosnat, puis elle adopte les deux amendements du rapporteur.

Elle est ensuite saisie d'un amendement de M. Letchimy visant à supprimer l'alinéa 50.