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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Je vous félicite.

La commission rejette cet amendement.

Puis elle adopte un amendement de M. le rapporteur visant à apporter une précision.

Elle est saisie d'un amendement de M. Gosnat et de deux amendements de M. le rapporteur pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à associer les partenaires sociaux à l'emploi des fonds issus de la collecte du 1 %.

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