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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, Président :

La commission des affaires économiques a déjà démontré, alors que le Règlement de l'Assemblée nationale ne le précisait pas formellement jusqu'à l'adoption de la réforme constitutionnelle, qu'elle savait contrôler l'exécution des lois. En l'occurrence, je proposerai la création d'une mission de contrôle avant la fin du mois de juin.

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