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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Je vous propose de vous associer à l'amendement permettant d'obtenir cette garantie de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) après agrément.

L'amendement est retiré.

La commission est saisie d'un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec visant à assurer pour les bailleurs qui ne souhaitent pas recourir au système assurantiel de la GRL le versement du Locapass rénové dans les emplois ordinaires que peut financer la PEEC.

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