Intervention de Catherine Vautrin

Je suis heureuse qu'il soit fait référence au plan de cohésion sociale ! Prévoyons une clause de discussion en milieu d'année prochaine mais il me semble pour le moment prématuré de s'engager.

La commission rejette l'amendement.

M. Le Président déclare irrecevable au titre de l'article 40 un amendement de M. Le Bouillonnec, fixant à 20 000 euros le plafond du livret A.

Article 3 (articles L. 313-1, L. 313-2 [nouveau], L. 313-3 [nouveau], L. 313-7 à L. 313-16-4, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-22, L. 313-23, L. 313-26, L. 313-31, L. 313-32-1, L. 313-33 et L. 313-34 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation): Réforme de la gouvernance du 1 % logement

La commission examine deux amendements de suppression, présentés par MM. Gosnat et Le Bouillonnec.