Intervention de Michel Piron

Les bailleurs sociaux disposeront de l'année 2009 pour s'adapter. Nous proposons un compromis entre le Gouvernement, qui souhaitait une application immédiate et le Sénat, qui voulait agir beaucoup plus tard.

La commission adopte l'amendement.

Puis elle examine un amendement de M. Olivier Carré, donnant l'obligation de définir précisément et réglementairement la notion de potentiel financier, lequel servira d'assiette au calcul du prélèvement.

Le rapporteur ayant émis un avis favorable, la commission adopte l'amendement.

Elle examine ensuite un amendement de M. Serge Letchimy, défendu par Mme Frédérique Massat, ayant pour objet de favoriser le logement très social en insérant le mot « très » après le mot « locatifs » à l'alinéa 9.

Après avis défavorable du rapporteur, la commission rejette l'amendement.

Puis elle examine un amendement de M. Jean-Pierre Decool, visant à assurer la pérennité des activités des unions d'économie sociale en organisant la prévention des difficultés de ces organismes et la structuration d'un réseau.