Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Il s'agit d'une alternative au mode de calcul retenu par le Sénat, afin que le caractère rétroactif de la mesure ne pénalise pas les organismes : le prélèvement est calculé soit sur le seul exercice 2009, soit sur la moyenne 2009-2008.
