Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Les unions d'économie sociale sont favorables.
La commission adopte l'amendement.
Monsieur le Président déclare irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution un amendement de M. Gosnat, au motif qu'il implique un accroissement de charges.
Article 2 (articles L. 423-14 [nouveau], L. 452-1, L. 452-3 et L. 481-1-1 du code de la construction et de l'habitation) : Mutualisation des ressources financières des organismes de logement social
La commission examine deux amendements de suppression déposés par M. Pierre Gosnat et par M. Jean-Yves le Bouillonnec.
