Intervention de Michel Piron

Une fois encore, le système proposé serait trop rigide et trop uniforme. Avis défavorable.

La commission rejette l'amendement.

Puis elle examine un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, présenté par M. Alain Cacheux, prévoyant que l'Union sociale pour l'habitat dépose tous les trois ans un rapport auprès du Parlement, où il pourra faire l'objet d'un débat public.