Intervention de Michel Piron

Avis défavorable. Cet amendement aborde un véritable problème, mais ce que vous proposez est d'une grande rigidité, alors qu'il faut au contraire faciliter la prise en compte de la diversité des situations. Je m'étonne en particulier que vous souhaitiez limiter l'application de cette disposition aux seules zones tendues.

La commission rejette cet amendement.

Elle adopte ensuite un amendement rédactionnel du rapporteur.

Puis, elle examine un amendement de M. Olivier Carré tendant à proroger le dégrèvement de taxe foncière dans les zones urbaines sensibles (ZUS) au-delà de 2010 dans l'hypothèse où la convention pluriannuelle a été signée en 2009.