Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Il s'agit de rectifier une erreur matérielle : cette disposition avait été supprimée par erreur lors de la réécriture du paragraphe par le Sénat.
La commission adopte l'amendement.
Elle rejette ensuite un amendement de M. Pierre Gosnat tendant à supprimer les alinéas 20 et 21.
Puis, elle examine un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec tendant à encadrer l'expérimentation de modulation des loyers en fonction du revenu prévue à l'article 21.
