Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Avis défavorable à ces deux amendements de suppression. Les collectivités seront associées à l'élaboration des conventions, et l'Union sociale pour l'habitat a apporté son soutien à cette mesure lors de l'audition organisée le 25 novembre dernier.
La commission rejette les deux amendements.
Elle adopte ensuite un amendement rédactionnel du rapporteur.
Puis elle rejette, sur avis défavorable du rapporteur, un amendement de M. Serge Letchimy, défendu par Mme Frédérique Massat, tendant à préciser que les conventions d'utilité sociale prennent en compte la gestion urbaine de proximité.
La commission adopte successivement deux amendements rédactionnels du rapporteur.
Elle examine ensuite un amendement de M. Pierre Gosnat tendant à donner un caractère facultatif aux conventions d'utilité sociale.
