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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 21 janvier 2009 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Une structure intercommunale ne dispose pas d'une légitimité politique suffisante pour imposer à une commune qui n'en veut pas la réalisation d'un certain nombre de logements sociaux.

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