Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 21 janvier 2009 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Mon amendement prévoit, je le rappelle, de porter à 25 % la part de logements sociaux exigée. L'obligation reste le même ; ce qui change, c'est le territoire de référence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion