Intervention de Alain Cacheux

Qu'on le veuille ou non, l'article 55 de la loi « Solidarité et renouvellement urbain » a acquis une grande valeur symbolique. Lorsque la ministre a voulu le remettre en cause par le biais de l'accession sociale, elle s'est vue opposer par le Sénat un démenti cinglant. Est-il raisonnable, aujourd'hui, de reprendre ce débat ?

À Lille, l'article 55 a eu un effet significatif, non pas tant à cause de la pénalité que parce que les maires en avaient assez d'être stigmatisés. Un bilan réalisé à l'échelle de la communauté d'agglomération montre que les réalisations, en 2005 et en 2006, sont allées très au-delà de ce qui était prévu par l'engagement triennal. Vous ne pouvez donc pas affirmer que cette disposition est inefficace.