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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 21 janvier 2009 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Je suis du même avis. Cet amendement a déjà été présenté en loi de finances, et un arbitrage a été rendu en faveur du doublement du prêt à taux zéro. Le débat a donc été tranché, et il est inutile d'y revenir, d'autant qu'étendre le taux réduit de TVA à toutes les opérations d'accession sociale à la propriété aurait un impact financier considérable.

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