Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 janvier 2009 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Cette taxe ne s'appliquant pas à la résidence principale, seuls les personnes ayant fait un investissement locatif dans un quartier dégradé sont concernées. Le cas ne doit pas être fréquent.
