Intervention de François Scellier
Réunion du 21 janvier 2009 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
François Scellier, Rapporteur pour avis :Les quartiers anciens dégradés, souvent situés en centre-ville, seront fortement valorisés par le programme national de requalification. Pour éviter la spéculation et les effets d'aubaine, il convient de taxer à 33 % au lieu de 16 % la plus-value réalisée en cas de vente – tout en maintenant le système d'abattement qui réduit la base taxable à zéro au bout de quinze ans.
