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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 21 janvier 2009 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Cet amendement vise à recentrer les missions de l'ANPEEC sur une stricte fonction de contrôle de l'utilisation du 1 %.

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