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Intervention de François Scellier

Réunion du 21 janvier 2009 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier, Rapporteur pour avis :

Cette formulation a l'avantage de préserver le dialogue entre l'État et les partenaires sociaux, tout en indiquant clairement que l'État prend la décision finale.

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