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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 21 janvier 2009 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

La Cour des comptes a rendu un rapport sur l'efficacité et la gestion de la collecte du 1 % logement. Il faudrait maintenant travailler sur l'économie générale du 1 % logement et sur son avenir. La mission d'évaluation et de contrôle devrait poursuivre ses travaux en la matière et faire des propositions, en ce qui concerne le contrôle de son utilisation, mais aussi de son économie générale. Il n'est pas normal que le 1 % logement se substitue à des dotations budgétaires qui font défaut – le 1 % logement assure ainsi la quasi-totalité de la trésorerie de l'ANRU.

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