Intervention de François Scellier
Réunion du 21 janvier 2009 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
François Scellier, Rapporteur pour avis :Avis défavorable. Il n'est pas opportun, dans le contexte actuel, d'augmenter les charges des PME. Quant au second amendement, il remet en cause l'article 3. D'autres amendements poursuivant le même objectif seront examinés plus tard.
