Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de président

Réunion du 21 janvier 2009 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

président :

Nous sommes saisis pour avis des articles 3, 7, 8, 14, 15 et 16 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a été adopté en première lecture par le Sénat le 21 octobre. Depuis cette date, des dispositions relatives au logement ont été introduites dans les lois de finances rectificative pour 2008 et initiale pour 2009, dont un nouveau dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif, que notre rapporteur pour avis, qui en est l'initiateur, évoquera certainement dans son rapport.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion