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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 10 est retiré.

Je suis saisi d'un amendement n° 5 .

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

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