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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

L'explication de M. le rapporteur en séance m'a convaincu : je retire donc l'amendement n° 10 , bien que j'eusse aimé une plus grande détermination du Gouvernement à garantir la légalité des marchés publics. Je me contenterai donc de l'avis du rapporteur.

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