Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 7
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement comprend l'objectif qui sous-tend la présentation de cet amendement. Toutefois, comme du reste l'amendement n° 19 , qui concerne les régions, il n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. Il est donc difficile d'apprécier sa portée réelle.
Dans ces conditions l'avis du Gouvernement serait une sagesse négative. (Sourires.)
