Intervention de Bernard Derosier

J'ai déjà eu l'occasion, lors de la discussion générale, d'aborder le problème que vise à résoudre cet amendement.

Il convient en effet de rappeler que le comité des finances locales est une instance dont l'objectif, simple, est de permettre aux collectivités territoriales de disposer d'un lieu de décision collective au regard de dispositions législatives ou réglementaires. Cette instance n'est donc pas au service de l'État ou du Gouvernement, mais bien à celui des collectivités territoriales.

S'il est légitime que l'État y ait des représentants, il n'est pas normal en revanche que ces derniers participent au fonctionnement interne du comité des finances locales, en intervenant notamment dans le vote de désignation de son président, celui-ci étant le représentant d'une collectivité territoriale – une commune, un département ou une région. C'est la raison pour laquelle je suggère que les représentants de l'État disposent d'une voix consultative et non d'un pouvoir délibératif, notamment pour désigner le président du comité. Tel est, du reste, le cas du Centre national de la fonction publique territoriale – le CNFPT –, dont le conseil d'administration désigne son président : les représentants de l'État ne participent pas à cette désignation, ce qui permet au président d'être directement élu par les représentants des collectivités territoriales. Cette comparaison vise à montrer qu'il existe des instances au service des collectivités territoriales dont le président est réellement désigné par les élus locaux.