Intervention de Patrice Parisé

a répondu par l'affirmative. Il a précisé qu'il n'était pas impossible que la directive Eurovignette évolue dans les prochaines années – la Commission y travaille – de façon à permettre d'ajouter au coût des facteurs des montants qui tiendraient compte des politiques de transport et d'internalisation des coûts externes.

L'écotaxe que le Gouvernement envisage d'instaurer à la suite des conclusions du Grenelle de l'environnement ne trouverait pas, dans l'état actuel de la directive, à s'appliquer sur le réseau concédé, où la tarification est au coût des facteurs. Elle s'appliquerait au réseau non concédé. Du coup, son application aura pour effet de renvoyer du trafic du réseau routier national non concédé vers le réseau routier concédé, ce qui créera un deuxième effet d'aubaine.

Le Président Didier Migaud a remercié les intervenants. Il s'est félicité des débats suscités par les observations de la Cour des comptes. La réunion de ce matin montre qu'il reste des questions ouvertes et a souhaité que la commission des finances prenne toute sa part dans les suites à lui apporter.