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Intervention de Henri Jannet

Réunion du 20 février 2008 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Henri Jannet :

a insisté sur le fait que la durée de la concession est liée directement à la loi tarifaire. Moins cette dernière est favorable et plus la durée de la concession doit être longue pour assurer l'équilibre de celle-ci. Lors des derniers réajustements des durées de concession à l'occasion de la réforme du système autoroutier au début des années 2000, il a été tenu compte du fait que la loi tarifaire faisait augmenter les tarifs un peu plus vite que les charges courantes – en supposant que les emprunts ne soient pas indexés sur l'inflation. Cela a conduit à des durées de contrats de concession plus courts. On ne peut donc parler d'une formule tarifaire sans la lier à la durée du contrat. C'est ce qu'Henri Stouff a dit quand il a parlé d'équilibre global.

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