Intervention de Henri Jannet

a expliqué qu'il y a deux solutions pour appliquer les hausses de tarifs résultant d'un aménagement : attendre la mise en service ou anticiper. Le mérite de cette dernière solution est que les hausses sont plus faibles et donc plus supportables. Elle s'impose quand les mises en service interviennent à la fin de la concession de la société. Dans le cas, par exemple, de la prolongation de l'autoroute A 16 jusqu'à la Francilienne, la mise en service est prévue en 2012, soit seize ans avant la fin de la concession accordée à la SANEF. En accord avec la direction générale des routes, il est apparu plus confortable pour le consommateur d'étaler l'amortissement des travaux sur vingt-quatre ans.

Un mécanisme a, par ailleurs, été mis en place lorsqu'il y a un décalage dans le temps afin qu'il n'y ait aucun effet d'aubaine pour le concessionnaire.

Le Président Didier Migaud a souhaité qu'une réponse soit apportée à la question portant sur les effets d'aubaine résultant de la suppression des réductions accordées aux poids lourds.