Intervention de Patrice Parisé

a fait remarquer que l'année de mise en service étant fixée à 2012 dans le contrat, il appartient au concessionnaire d'assurer effectivement cette mise en service en 2012, quelles que soient les vicissitudes des procédures. C'est un exemple des risques et périls évoqués précédemment. Il appartient au concessionnaire de faire ce qu'il faut pour obtenir les autorisations, par exemple en ce qui concerne les fouilles archéologiques. Il peut exister des cas de force majeure, qui sont alors pris en compte, mais le délai n'est pas dépendant des services de l'État.