Intervention de Philippe-Emmanuel Daussy

a déclaré souscrire pleinement aux propos de M. Stouff. La politique tarifaire ne peut pas être décorrélée de l'histoire. Elle résulte en effet de la construction du réseau.

Il est important de combattre l'idée selon laquelle il y aurait aujourd'hui des sections d'autoroute amorties. Lors des évolutions contractuelles qui ont été introduites par le biais des avenants au fur et à mesure des nouvelles sections, un mécanisme comptable a été mis en place qui fait que toutes les sections d'autoroute sont comptablement amorties de la même façon. Il s'agit d'un amortissement de caducité calculé jusqu'au dernier jour de la concession.

Cet élément confirme qu'il existe un lien entre les tarifs et les coûts. De plus, en plein accord avec la Direction des routes, la société ESCOTA a accepté une clause dans son contrat qui fait converger les tarifs des sections similaires. Pour ESCOTA, il y a quatre sections de référence : deux plutôt urbaines et deux plutôt interurbaines. Comme la Direction générale des routes, ESCOTA considère que, si le tarif doit être relié au coût du réseau, il doit également refléter le service rendu au client. Peut-être faut-il avoir une vision rénovée d'une politique tarifaire. Une réflexion a été entamée avec la Direction générale des routes à l'occasion de la renégociation du contrat de plan 2007-2011 et ESCOTA est parfaitement en phase avec la Direction à ce sujet. On peut établir un parallèle avec la SNCF, où l'on ne se demande plus si le taux kilométrique est le même quand on emprunte un TGV ou un train Corail.