Intervention de Étienne Pinte

Les personnes sans domicile fixe savent qu'elles feront plus facilement la manche à Paris - ou à Versailles - qu'ailleurs. Cela explique que de 60 à 70 % des besoins en hébergement d'urgence soient recensés en Île-de-France ; une coordination régionale est donc indispensable.

L'intermédiation pour les logements « diffus » pose problème, c'est vrai ; il faut donc créer des structures spécifiques. S'agissant de la prévention des expulsions, on note que certains propriétaires refusent le FSL mais aussi que certains locataires refusent le versement direct de l'aide au logement à leur bailleur. Pourtant, le propriétaire devrait au moins, en cas de carence du locataire, pouvoir bénéficier de ces fonds. Ne faut-il pas passer outre les refus ? Il est anormal qu'une partie des ressources disponibles soit « gelée » au motif que le locataire ne paye plus son loyer.

S'il est avéré que les bailleurs sociaux se livrent à des discriminations à l'égard des retraités, c'est scandaleux, et ils détournent l'esprit dans lequel ils doivent gérer leur patrimoine.

Madame Bourragué, les maisons relais ne sont autres que les anciennes maisons familiales. La nouvelle dénomination étant source d'ambiguïté puisque le séjour en maison relais peut être définitif, j'envisage de proposer d'en revenir à l'intitulé originel.

Comme vous, Monsieur Goua, j'ai entendu dire que des crédits destinés à l'hébergement ont été gelés. Cela me fâche, car j'avais obtenu que le préfet Régnier puisse annoncer aux DDASS les sommes qu'elles recevraient et qu'elles répartiraient entre les associations. Il est donc anormal que les associations nous disent ne plus avoir d'argent depuis juin ; je m'enquerrai si les arrêtés ont enfin été pris. Il est irritant qu'une décision ne soit pas suivie d'effet ; il y va de la crédibilité de l'État en général et de celle du législateur en particulier.

S'agissant du coût de la construction, on peut envisager la révision des taux permettant une subvention de l'État. La seule bonne chose que l'on puisse espérer de la crise que nous traversons est qu'elle entraîne la baisse des prix du foncier.

Nous avons la même opinion sur le rôle des préfets, et je pense comme vous que le rôle de la puissance publique est de corriger les déséquilibres quand il s'en produit.

Mme Le Moal a décrit l'invraisemblable situation dans laquelle se trouve La Celle Saint Cloud. C'est qu'il y a trente ans, les édiles parisiens y ont construit 2 500 logements sociaux – à l'époque, la Ville, peu enthousiaste à l'idée de construire des logements sociaux intra muros, le faisait chez ses voisins… Mais par la suite, la définition du logement social a changé par trois fois, au gré des lois successives. C'est ainsi qu'en 1990, selon la loi Besson, Versailles comptait 20 % de logements sociaux ; six ans plus tard, la loi Juppé aidant, cette proportion n'était plus que de 18,5 % et avec la loi « SRU », nous sommes tombés à 14 % ! Un minimum de cohérence est nécessaire, et changer les règles du jeu tous les cinq ans n'est pas raisonnable.

Vous relevez à juste titre, Madame Maquet, le retour aux mauvaises habitudes des années 1950 et 1960 consistant à construire les logements sociaux en périphérie des communes pour profiter des possibilités de défiscalisation permises au centre ville. Là encore, une volonté politique ferme doit s'exprimer. Lorsque j'étais maire, j'ai imposé pour tout projet de logements collectifs un pourcentage de logements sociaux. Au début, il y a eu des grincements de dents, mais progressivement chacun a compris qu'il le fallait… ne serait-ce que pour l'image. Nous avons permis par ce biais le maintien de la mixité sociale, même au centre de Versailles, où les prix sont très élevés.