Intervention de Étienne Pinte

Le moins que l'on en puisse dire est que la situation de la ville d'Epinay-sur-Orge au regard la loi « SRU », telle que décrite par M. Malherbe, est paradoxale. Là encore, le préfet doit savoir faire preuve de discernement. Je précise toutefois que les places en maisons relais entrent dans le calcul du quota. Une disposition ancienne prévoit au moins une place d'hébergement pour 1 000 habitants, mais elle n'est pas toujours appliquée. Je propose de rendre cette disposition obligatoire dans les zones tendues, et que l'on revoie, au regard de la loi « SRU », l'appréciation du couple logement-hébergement à la lumière des efforts réalisés par chaque collectivité.

Il est possible, Monsieur Gérard, de requalifier en PLAI les logements sociaux qui sont plutôt des logements intermédiaires. Cela permet d'adapter le parc social à la situation des demandeurs et à leurs revenus. L'intermédiation doit compléter l'action publique. Nous avons besoin du parc privé et nous devons inciter intelligemment les bailleurs privés à la solidarité. Il est vrai que la gestion d'appartements en « diffus » pose problème mais l'on peut prendre modèle sur la communauté d'agglomération Rennes Métropole, qui a créé une structure spécifique. La chose est un peu plus compliquée pour les organismes HLM, je le reconnais.

C'est exact, Madame Vautrin, les dispositions de la loi « DALO » sont encore mal connues, et les dossiers sont complexes. Un accompagnement s'impose donc par les élus et les associations. Les places de stabilisation ont eu un si grand succès que les CHU et les CHRS sont totalement engorgés ; par ailleurs, les structures sont malheureusement en nombre insuffisant. De toute évidence, 30 % des personnes hébergées dans les CHRS devraient avoir un logement pérenne, mais la filière est bloquée.

Le coût pour l'État de l'hébergement en hôtel est d'1 million par jour, soit de 350 à 400 millions par an… Imaginez ce que nous pourrions faire avec pareille somme, qui représente la moitié de notre dépense annuelle pour l'hébergement !

Les maraudes se passent bien en province. A Paris, selon M. Xavier Emmanuelli, il peut se produire que quatre ou cinq associations passent chaque nuit dans le même arrondissement, et aucune ailleurs. J'ai donc proposé que le préfet coordonne l'organisation, car il y a un réel problème en Île-de-France en général, principalement dans la capitale.

L'humanisation des centres est impérative et il est particulièrement choquant qu'elle puisse piétiner en raison de divergences d'interprétation sur les objectifs du financement. J'ai évoqué le cas de La Mie de pain mais il y en a d'autres. Je comprends que la mairie de Paris veuille « mettre le paquet » sur les PLAI, mais le besoin de rénovation n'en est pas moins manifeste.

Je parlerai à Mme Bachelot de la coordination entre le préfet Régnier et le ministère de la santé, mais ce n'est pas facile à mettre sur pied. Quoi qu'il en soit, il faut donner un rôle essentiel à M. Régnier.

Vous avez raison, Monsieur Pérat, qu'il y ait des crédits ne suffit pas, ils doivent être utilisés et pour cela une volonté politique doit s'exprimer au niveau local. Créer des « logements tiroirs » pour permettre la réhabilitation des logements indignes avec l'aide de l'ANAH me semble une idée excellente, à supposer que la collectivité en ait les moyens. Dans un autre domaine, il faut appliquer effectivement la règle selon laquelle une place d'hébergement d'urgence au moins doit être prévue pour 1 000 habitants ; cela montrerait que les pouvoirs publics prennent en compte tous les besoins - en logement et en hébergement.

Le maintien des personnes âgées dans leur commune ou dans leur quartier pose d'autres difficultés. Jusqu'aux années 1970, les immeubles de logements sociaux étaient construits sans ascenseur. Il arrive fréquemment qu'y vivent dans de grands appartements des personnes âgées installées depuis fort longtemps et à présent seules. Il convient donc de construire, là où existe encore du foncier disponible, des immeubles d'appartements plus petits, avec ascenseur. En les proposant, au même loyer ou à un loyer plus faible, aux personnes âgées, dont on financerait le déménagement, on mettrait de grands logements sociaux à la disposition des familles. L'évolution sociologique rend ces permutations nécessaires, car l'éclatement des familles conduit chaque parent séparé à rechercher un appartement où accueillir ses enfants. Mais, par ailleurs, le chômage fait que de 400 000 à 450 000 personnes sont contraintes de revenir vivre chez leurs parents, si bien que de nombreux retraités, inquiets de ce que l'avenir réserve à leurs enfants, hésitent à se loger plus petitement. La fluidité de l'accès au parc de logements sociaux en est entravée.

J'ai proposé des loyers diversifiés. Par souci de déontologie, le produit des surloyers devrait servir à « amortir le choc » pour les plus modestes, et permettre qu'ils bénéficient d'un logement social avec un loyer correspondant à leurs revenus.

La coordination entre la Ville de Paris et la petite couronne est urgente, Madame Billard, car l'échange de population est évident. J'ai visité un centre du Val-de-Marne qui héberge des gens envoyés de Paris. Il faut éviter que les habitants d'Île-de-France ne se disent « Paris nous envoie ses pauvres ».