Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'article 1er ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je le mets aux voix.

(L'article 1er est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion