Intervention de Pierre Morange
Réunion du 10 décembre 2008 à 16h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Pierre Morange, vice-président, remplaçant le président Pierre Méhaignerie :Il convient également de ne pas oublier les dispositions de la circulaire du 1er août 2008 et le fait que la mutualisation des moyens permettra de dégager les marges de manoeuvre supplémentaires.
La Commission rejette l'amendement.
La Commission adopte l'article 2 ainsi modifié.
Article 3 : Exécution de la présente loi
La Commission examine un amendement de suppression de l'article 3, présenté par le rapporteur, les dispositions de cet article, qui précise que la présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat, étant inutiles.
