Intervention de Jacques Domergue
Réunion du 10 décembre 2008 à 16h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jacques Domergue, rapporteur :Il s'agit logiquement de mettre les sages-femmes sur le même plan que les autres professions médicales, comme elles le demandent.
La Commission adopte cet amendement.
Puis elle adopte un amendement rédactionnel présenté par le rapporteur, supprimant la mention selon laquelle les textes pris en application de l'article 1er font l'objet d'une publication au Journal officiel, ainsi qu'un amendement de coordination présenté par le rapporteur.
La Commission adopte l'article 1er ainsi modifié.
Article 2 : Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er
La Commission examine un amendement présenté par Mme Jacqueline Fraysse, visant à repousser d'une année la mise en place de cette réforme.
