Intervention de Jacques Domergue

Bien que succinct, ce texte n'en a pas moins une portée importante. Je suis heureux que le groupe UMP nous ait donné la possibilité d'examiner aujourd'hui ce projet de réforme de la première année des études de santé. J'insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre ces dispositions dès la rentrée prochaine. Les doyens de faculté de médecine que nous avons auditionnés y travaillent d'ores et déjà.

Quels sont les axes de cette proposition de loi ? Ils sont au nombre de trois. Tout d'abord il s'agit de créer une première année d'étude commune aux futurs médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. En effet, actuellement, le premier cycle des études pharmaceutiques et le premier cycle des études médicales sont organisés séparément, avec des concours spécifiques.

Le deuxième axe de cette proposition de loi consiste à « semestrialiser » la sélection et à mettre en place une réorientation précoce des étudiants afin d'éviter un taux d'échec trop important en première année. À l'issue du premier semestre des études de santé, il est ainsi proposé de procéder à un premier classement et à une réorientation des élèves qui obtiendraient des résultats inférieurs à une note minimale ou à un rang déterminé par un facteur multiplicateur du numerus clausus. Pourquoi une telle mesure ? On sait que les étudiants qui choisissent ce cursus sans avoir le niveau requis vont « droit dans le mur » et ont très peu de chances de passer en deuxième année. Cette réorientation leur permettrait de repasser le concours de fin de première année dans de meilleures conditions, après une remise à niveau, ou de se diriger vers d'autres filières. Il est urgent de mettre fin au gâchis humain qui sévit actuellement en première année de médecine. En outre, les présidents de facultés à dominante scientifique, qui déplorent la défection des étudiants pour leur cursus, sont largement favorables à cette mesure.

Le troisième axe de cette proposition de loi consiste à créer de nouvelles voies d'entrées dans les filières de santé au moyen de « passerelles entrantes » diversifiées. Un rapport de M. Jean-François Bach remis à Mme Valérie Pécresse en février 2008, préconise la mise en place pour les titulaires d'un baccalauréat non scientifique de concours spécifiques d'entrée en deuxième année des études médicales ou pharmaceutiques. En effet, on sait qu'un étudiant titulaire d'un baccalauréat littéraire n'a quasiment aucune chance d'intégrer une filière d'études médicales dans le système actuel. C'est pourquoi la proposition de loi crée des passerelles entrantes permettant à des étudiants issus de cursus variés d'intégrer les études de santé.

Les principales dispositions de la proposition de loi devraient entrer en vigueur à la rentrée universitaire 2009-2010. Les réorientations à l'issue du premier semestre seront quant à elles mises en oeuvre d'ici la rentrée 2011, compte tenu des ajustements pratiques qu'elles impliquent. J'ajoute que cette proposition se veut un texte cadre : un certain nombre d'arrêtés ministériels viendront préciser le profil des étudiants bénéficiant des passerelles entrantes et ébaucher le profil des personnels paramédicaux qui pourraient intégrer les filières médicales, à l'exemple des infirmières qui auraient complété leur formation par un master. Je précise que la mise en place de voies parallèles d'entrée en cycle d'études médicales et pharmaceutiques n'a pas vocation à remettre en cause la voie principale qu'est le concours sanctionnant la première année.