Intervention de Alain Joyandet

Ces anecdotes illustrent le mot de Voltaire selon lequel « les lois ont été faites à mesure, selon les temps, les lieux, les besoins. Quand les besoins ont changé, les lois qui sont demeurées sont devenues ridicules. »

La proposition de loi sur la simplification du droit a le mérite d'aborder ce problème. Elle permet notamment d'actualiser certaines lois désuètes, telles que la réglementation de la vente par camions bazars, ou dépassées, comme celle sur le divorce et la séparation de corps, qui date de 1941.

Elle va cependant plus loin, en s'employant à simplifier le droit et les procédures et je tiens à en féliciter nos éminents collègues Jego, Warsmann et Blanc, qui sont à l'origine de ce texte. Moins de papiers administratifs en doublon, des compétences locales simplifiées ; que ce soit en direction des particuliers, des entreprises ou des collectivités locales, le maître mot est « allégement ».

Au plan local, la proposition de loi répond à des problèmes pratiques. Il était indiscutablement nécessaire de donner au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire l'acceptation des indemnités de sinistre, et indispensable d'élargir le champ des délégations à l'exécutif local. Les modifications en matière de marchés publics vont elles aussi dans le bon sens. Il est logique que, lorsque les marchés ne sont pas soumis à l'examen de la commission d'appel d'offres, les projets d'avenants les concernant en soient dispensés.

S'inspirant de Montesquieu, qui pensait que les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, la commission des lois s'est fixé pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible pour le citoyen et tous ceux qui sont chargés de l'interpréter ou de l'appliquer. Cette volonté est d'autant plus louable qu'elle a fait l'objet d'une véritable consultation publique, notamment par le biais d'Internet.

Nous votons les lois ; à nous de faire en sorte qu'elles soient utiles et concordantes. À nous aussi de favoriser la simplification des procédures et la suppression des lois tombées en désuétude : il y va de l'intérêt de notre société. À cet effet, nous devrons, suivant la proposition qui nous est faite et que je soutiens, consacrer des séances à cet exercice.

Nul n'est censé ignorer le règlement, monsieur le président : j'ai respecté mon temps de parole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)