Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 juin 2008 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Valérie Létard, secrétaire d'état auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, chargée de la solidarit :
Tel qu'il est prévu, le dispositif ne devrait pas susciter quelque problème que ce soit.
Il faut par ailleurs sortir du système actuel de listes d'établissements ouvrant droit au Fonds de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (FCATA) au profit de listes de métiers pouvant exposer des salariés. C'est en tout cas ce que préconise le rapport de M. Jean Le Garrec, remis le 24 avril 2008. Cela nécessite non seulement un travail commun avec les partenaires sociaux mais une évaluation des effectifs potentiellement concernés afin de respecter les exigences de soutenabilité financière. Nous allons donc engager une nouvelle concertation afin de pouvoir répondre à ces questions dans le cadre du prochain PLFSS.
