Intervention de Roland Muzeau

L'an dernier, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a mis en évidence le doublement en quinze ans du montant des dépassements d'honoraires, qui apportent aux médecins 2 milliards de revenus sur les 19 milliards d'honoraires, les deux tiers de ces dépassements restant à la charge des patients. L'IGAS dénonçait également les inégalités d'accès, voire les renoncements aux soins et un recul de la solidarité nationale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 prévoira-t-il des mesures pour lutter contre ces abus, alors que l'IGAS proposait d'encadrer, voire de supprimer les dépassements ? L'assurance maladie pourra-t-elle assumer sa mission de contrôle et sanctionner les médecins ou allez-vous traiter ce problème « par la bande », c'est-à-dire par la mise en place d'un secteur optionnel et des revalorisations tarifaires ?

La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat vient de conclure à la légitimité de nouveaux transferts des dépenses prises en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoire vers les organismes complémentaires, notamment pour les cures thermales, la kinésithérapie et l'homéopathie, ainsi qu'à la possibilité d'augmenter la participation des complémentaires au fonds de financement de la couverture maladie universelle. Des mesures dans ce sens figureront-elles dans le PLFSS pour 2009 ? Comment garantir alors le principe d'universalité de la sécurité sociale ?

Enfin, en avril dernier, M. Jean Le Garrec a rendu ses conclusions sur la réforme du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). Les organisations syndicales et les associations de défense des victimes de l'amiante ont jugé que l'occasion de proposer un système plus juste et moins opaque avait été manquée. Que pensez-vous, Mme la ministre, de ce rapport ? Le PLFSS pour 2009 permettra-t-il d'augmenter les contributions au FCAATA de l'État et des entreprises qui ont exposé leurs salariés à l'amiante ou avez-vous abandonné l'intention d'augmenter le montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) ?