Intervention de Pierre Morange

S'agissant du recours au numéro d'identification (communément appelé numéro de sécurité sociale) comme identifiant au répertoire national commun des organismes de sécurité sociale, un comité de pilotage a été constitué et un décret serait en cours de finalisation. Il semble qu'il aurait déjà été transmis pour avis consultatif à la CNIL et devrait être présenté en Conseil d'État en septembre. L'hébergeur qui recueillera l'ensemble des informations dans le fichier sécurisé devrait être opérationnel mi-2009 et l'ensemble des connexions avec la totalité des organismes sociaux devrait être effective début 2010. Confirmez-vous cet agenda ? La disposition votée à la suite des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) visait à améliorer les services rendus aux administrés et à lutter contre la fraude. Disposez-vous d'une estimation des bénéfices attendus de ce dispositif ?