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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Joyandet :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tous les orateurs l'ont dit ce matin mais, ayant l'honneur de conclure cette discussion générale, je le répète : nul n'est censé ignorer la loi.

J'ajouterai également, monsieur le secrétaire d'État, que, dans cet hémicycle, nul n'est censé ignorer le programme. Or celui du mardi est particulièrement complexe. Nos concitoyens qui nous regardent vont encore dire que la simplification du droit n'intéresse personne et déplorer l'absentéisme des députés. Il convient donc de rappeler que des groupes étant actuellement en réunion et que les travaux de la commission des finances allant commencer, nous sommes contraints de faire des choix et de nous répartir dans plusieurs lieux. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si nous simplifions la loi, il faudrait aussi simplifier et clarifier le travail de l'Assemblée nationale !

Puisque nul n'est censé ignorer la loi, il ne vous aura pas échappé que les femmes n'ont pas le droit de porter de pantalon, sauf si elles sont à cheval ou à vélo. (Sourires.) En effet, la loi du 26 Brumaire an IX dispose que toute femme désirant s'habiller en homme doit en demander l'autorisation à la préfecture de police. Cette loi absurde est encore en vigueur en France en 2007 !

Je vous rassure, nous n'avons pas le monopole du ridicule en la matière : aux États-Unis, il est ainsi illégal de renifler dans le train, d'amener un lion dans un cinéma de Baltimore…

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