Intervention de Lionel Tardy

Je termine, monsieur le président.

C'est une petite révolution, qui peut nous mener très loin si les citoyens et les juridictions administratives profitent de la possibilité qui leur est ainsi donnée de « faire le ménage ».

Je souhaite m'associer à un tel travail de simplification du droit, qui cherche prioritairement à réformer les procédures, afin de ne plus avoir à revenir sur un travail législatif mal fait. Je prêterai une attention particulière aux mesures visant à simplifier le travail des entreprises. Dirigeant d'une PME, j'ai en effet l'expérience du poids des règlements et d'une paperasse jugée parfois inutile, ainsi que des difficultés de communication avec des administrations qui n'ont ni la même logique ni les mêmes finalités que les entreprises. Je me réjouis que l'article 6 veuille alléger les formalités et les déclarations administratives et fiscales. Mais ce n'est qu'un début, et j'espère que nous irons bien plus loin.