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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles :

C'est répondre à notre exigence démocratique que de garantir à chacune des formations assurant la pleine représentativité d'une part importante de nos concitoyens les moyens de son expression.

Et, si nous soulignons ici l'importance de ne pas voir le Parlement dépossédé des entreprises de simplification du droit, c'est bien parce que, par définition, ces dernières investissent l'ensemble du domaine législatif.

Saluant la vigilance scrupuleuse de la commission à s'assurer que la présente proposition de loi ne comporte que des mécanismes de simplification sans créer de nouvelles dispositions, et considérant que l'esprit des textes simplifiés n'a pas été dénaturé, le groupe Nouveau Centre votera bien entendu en faveur d'un texte utile et de bon sens.

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