Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 octobre 2008 à 20h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Il me semble préférable, notamment pour faciliter l'application de ce principe, de distinguer deux obligations de compensation, l'une relative au budget de l'État, et l'autre relative à celui de la sécurité sociale.
