Intervention de François de Rugy

Mon temps de parole n'est pas encore épuisé, monsieur le président.

En réalité, nous devrions faire chaque année une loi de simplification législative en y associant, après les modifications nécessaires, le Conseil constitutionnel – beaucoup de lois qui ne lui ont jamais été soumises étant sans doute inconstitutionnelles –, le Conseil d'État, le médiateur de la République et les citoyens eux-mêmes, qui appellent souvent notre attention sur l'absurdité de telle ou telle disposition votée et sur des situations inextricables (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) .