Intervention de François de Rugy

Nous voyons tous dans nos circonscriptions que cet empilement de lois a créé des situations invivables.

S'agissant de l'énergie, tout le monde s'accorde à dire qu'il faut lutter contre l'effet de serre et développer les énergies renouvelables. Or la loi que vous avez fait voter durant la précédente législature a rendu extrêmement compliqué – plus compliqué que nulle part dans le monde – le développement des énergies renouvelables comme les éoliennes ou les panneaux solaires, alors que ces techniques ont montré leur efficacité chez tous nos voisins européens. Demandez à n'importe quel entrepreneur de ce secteur : il vous dira dans quelle insécurité juridique il se trouve.

Ce matin, je lisais dans un journal local, à côté de l'article sur cette proposition de loi, un autre article sur le projet concernant les chiens « mordeurs ». Cela confine à l'absurde !

Ce que je trouve dommage concernant ce travail de simplification législative auquel nous pourrions tous souscrire, c'est que vous faites quasiment l'impasse sur le problème de la décentralisation, alors qu'on a empilé les lois en la matière.