Intervention de François de Rugy

Je souhaite en la matière une politique de rupture, mais je crains fort qu'en ce qui concerne la place du Parlement, on n'assiste plutôt à une continuité, voire à une aggravation.

Le comble, c'est que, pour faire croire sans doute que nous avons encore un peu de pouvoir, nous votons de plus en plus de lois ! Nous n'en avons jamais autant voté depuis le début de la ve République.

On ne peut que souscrire à la volonté de mettre fin à cette inflation législative. Voilà pourquoi je suis prêt à voter la présente proposition de loi. Nous devrions même aller plus loin et accomplir une sorte de révolution culturelle en donnant à la loi la vocation de fixer des obligations de résultat, plutôt que d'imposer des procédures chaque fois un peu plus lourdes. Au lieu de pratiquer une politique de rupture en matière de simplification législative, vous semblez être devenus des adeptes de la politique des petits pas. C'est très en deçà de ce que l'on pourrait attendre. Si vous aviez fait preuve de moins de précipitation, peut-être aurions-nous pu aboutir à quelque chose d'un peu plus ambitieux.

Mon prédécesseur a regretté que l'article 1er ne soit qu'un texte d'affichage. Ne s'agit-t-il pas, au total, d'une loi d'affichage de plus ? On aurait pourtant pu faire une réforme en profondeur.

Je souhaite appeler votre attention sur une certaine incohérence entre la volonté exprimée par cette proposition de loi et le reste de la politique de votre majorité. Le Gouvernement que vous soutenez, et avant lui ceux de MM. Raffarin et Villepin, ont atteint des sommets en matière de complexité législative. J'ai cru lire dans la presse, monsieur le président de la commission, que vous aviez osé dire tout haut ce que certains pensaient tous bas dans cette assemblée, y compris au sein de votre groupe, en dénonçant fort justement la tendance de ce gouvernement à contribuer à l'inflation législative en présentant aussitôt un projet de loi pour répondre au moindre fait divers ou à l'actualité.

Pour illustrer mon propos en matière de simplification législative, je prendrai des exemples concrets aussi divers que l'emploi, l'immigration ou l'énergie.

Concernant l'emploi, j'ai entendu certains membres de la majorité plaider pour le contrat de travail unique. Pourtant, vous avez créé de nouveaux contrats. C'est comme quand vous criez au déficit après l'avoir creusé ! Vous avez même réussi un tour de force en faisant voter le texte sur le CPE, puis en le promulguant pour déclarer finalement que vous ne l'appliqueriez pas. Voilà une étrange conception de la simplification législative !

En matière d'immigration, vous avez empilé les lois au point qu'on ne peut même plus les compter ! Dès le début de la présente législature, vous vous êtes empressés de mettre à l'ordre du jour une nouvelle loi dont on voit d'ailleurs qu'elle pose d'énormes problèmes. Peut-être votre objectif est-il de faire en sorte que les étrangers qui résident dans notre pays ne sachent plus, de bonne foi, s'ils sont en situation régulière ou non !